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Communauté de communes du Vouglaisien
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Taxe de séjour au réel

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En instaurant la taxe séjour sur son territoire en 2012, la Communauté de communes a reconnu le poids de l'économie touristique et s’est dotée de ce moyen financier supplémentaire pour la conforter.

Son produit est collecté par les hébergeurs du Vouglaisien (hôteliers, propriétaires de gîte ou de chambre d’hôte, résidences de loisirs, campings…) auprès des touristes pour le compte de la Communauté de communes.

L’ensemble de la collecte est intégralement reversée à l’Office de tourisme du Vouglaisien. Grâce aux recettes dégagées par cette taxe de séjour, l'Office de Tourisme dispose de moyens pour mettre en place des actions de qualité en faveur du tourisme.

Personnes assujetties
En application de l’article L.2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la taxe de séjour doit être acquittée par les personnes non domiciliées sur le territoire de la Communauté de communes, qui ne sont pas soumises à la taxe d’habitation et qui y passent au moins une nuit.

Exonérations
• les personnes mineures
• les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire
• les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

Vos téléchargements
Guide de la taxe de séjour : cliquez ici
Le fichier de saisie de la taxe pour les hébergeurs : cliquez ici

Vos déclarations
Les logeurs doivent déclarer leur logement auprès de la mairie dont dépend l’hébergement. Cette déclaration se fait par le biais de documents propres à chaque type de logements :

Déclarer son meublé du tourisme
Déclarer sa chambre d'hôte

Renseigements
Contactez le service tourisme de la Communauté de communes
Tel : 05 49 51 99 68
E-mail :
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