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Communauté de communes du Vouglaisien
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Les compétences

Les statuts de la Communauté de communes ont été approuvés en 1998 et modifiés en 2000, 2002, 2006 (pour l’intérêt communautaire), 2008, 2009, 2010, 2011, 2013  et 2014 en fonction des ajustements à opérer et des textes législatifs.

Compétences obligatoires

1 - Aménagement de l’espace.
2 - Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté.

Compétences optionnelles

1 - Protection et mise en valeur de l’environnement.
2 - Construction, entretien et fonctionnement d’equipements culturels, sportifs et d’enseignement.
3 - Politique du logement et du cadre de vie.
4 - Action sociale d'intérêt communautaire.
5 - Création, aménagement et entretien de la voirie.

Compétences facultatives

1 - Coordination du réseau des bibliothèques municipales.
2 - Actions en faveur de la jeunesse.
3 - Soutien financiers aux manifestations touristiques, culturelles et sportives intéressant plusieurs communes et visant à promouvoir l'image de la Communauté.
4 - Constrution et gestion des locaux de la gendarmerie de Vouillé.
5 - Etablissement et exploitation d'infrastructures et réseaux de communication électronique sur le territoire (aménagement numérique).
6 - Capture et gestion des animaux errants et enlèvement des animaux morts par l'intermédiaire d'un prestataire de service spécialisé.
7 - Contribution financière au SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours)

Prestations de services

La Communauté de communes peut assurer des prestations de services aux communes membres et aux communes non membres dans le domaine de la voirie (articles L.5111-1, L 5211-56 et L.5214-16-1 du CGCT), par exemple la prestation de service de balayage, l’assistance administrative à la réalisation des appels d’offres pour la voirie communale, etc.

Téléchargez ici les statuts complets mis à jour en 2016
 

 

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