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Le Schéma de COhérence Territoriale

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) précise et assure la mise en cohérence des secteurs d’activités comme l’habitat, les déplacements, l’équipement commercial ou l’environnement.

Pourquoi un SCoT ?
En réponse à la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi SRU), le SCoT permet aux communes et Communautés de communes de fixer les orientations des organisations fondamentales du territoire et l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.


Le SCoT se compose de 3 éléments :

  1. Le rapport de présentation comporte le diagnostic du territoire établi en fonction des prévisions démographiques et économiques ainsi que l’état initial de l’environnement.
  2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) présente les grands principes stratégiques d’aménagement du territoire et les objectifs généraux à atteindre.
  3. Le Document d’Orientations Générales (DOG), rassemble les prescriptions permettant la mise en œuvre du PADD. Il fixe les objectifs en matière :
  • d’habitat
  • de développement économique
  • de loisirs
  • de déplacement des personnes et des marchandises
  • de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile


A qui sert le SCoT ?

  • Aux collectivités locales et aux professionnels afin de concevoir au mieux leurs programmes de logements, leurs stratégies d’implantations commerciales ou économiques.
  • Aux citoyens, le SCoT présente les grands programmes et les projets planifiés sur leurs communes.

Pour plus d'informations : www.scot-seuil-du-poitou.fr

 

 

 

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