Communauté de Communes	DELIBERATION
Pays Vouglaisien	REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Nombre de Membres 34	L’an Deux Mille Sept
En Exercice : 34	Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes
Présents : 25	Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
Excusés : 9	A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence de Monsieur BERTAUD
Votants : 32	Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Présents : Mesdames BERTIN (qui supplée Mr BERNARD), CABELLO (qui supplée Mr Lévèque), GUINDU, MARMAIN, MORILLE (qui supplée Mr SCHULTZ), PINEAU, SOUSTRE et Messieurs BERGIER, BERNARD Jean, BERTAUD, BERTAULT, BRIE, BROUILLARD, CHARRIER, DENIEUL, DESCHAMPS, FAUCHER (qui supplée Mr GUICHARD), GABORIT, GATEAU, GATEFAIT, GEEROMS, GINGUAY, GUYONNEAU, HELION, LEVEQUE Jean, LIEGE, PELLERIN (qui supplée Mr FOURRE), PIGNOUX (qui supplée Mr TURPAULT), PUAUT, RASSINOUX Jacky, ROCHAIS (qui supplée Mr BILLY), RUSSEIL.

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

Rapport général d’activités 2006 de la Communauté de Communes-FPA
et Rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Le Conseil Communautaire du Pays Vouglaisien,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-39,

Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d’élimination des déchets,

Considérant les rapports d’activités de l’année 2006 de la Communauté de Communes du Vouglaisien présentés par son Président,

Après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le rapport retraçant l’activité de l’établissement de l’année 2006 selon les données figurant dans le document annexé à la présente délibération, précisant :

- Le contexte

- Les compétences

- L’organisation et le fonctionnement

- Le personnel

- Les éléments budgétaires et financiers

- Les projets et réalisations par commission

ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2006.

Ces rapports seront adressés au maire de chaque commune membre et pourront faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture le : Pour extrait conforme

Le Président

et publication ou notification

Claude BERTAUD

Communauté de Communes	DELIBERATION
Pays Vouglaisien	REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Nombre de Membres 34	L’an Deux Mille Sept
En Exercice : 34	Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes
Présents : 25	Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
Excusés : 9	A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence de Monsieur BERTAUD
Votants : 32	Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

Définition du périmètre du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.122-3,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Vouglaisien,

Vu le résultat des travaux de l’association de préfiguration d’une démarche SCOT à l’échelle des aires urbaines de Poitiers et de Châtellerault ayant permis de créer un lieu de dialogue et d’échanges sur les enjeux de développement et de valoriser les connaissances disponibles pour déboucher à un référentiel commun

Considérant que l’étude diagnostic stratégique pour la préfiguration d’une démarche SCOT à l’échelle des deux aires urbaines de Poitiers et Châtellerault a permis d’identifier une option de périmètre pertinent,

Considérant que la Communauté de Communes est favorable à l’option permettant la définition de ce périmètre,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

APPROUVE, à l’unanimité, le projet de périmètre de base pour l’élaboration d’un SCOT sur l’aire composée de la façon suivante :

-la communauté d’agglomération de Poitiers comprenant les communes de Béruges, Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Saint-Benoît et Vouneuil-sous-Biard

-la communauté d’agglomération du Pays Châtelleraudais comprenant les communes d’Archigny, Availles-en-Châtellerault, Colombiers, Bonneuil-Matours, Cenon-sur-Vienne, Châtellerault, Naintré, Monthoiron, Saint-Sauveur, Senille, Thuré et Vouneuil-sur-Vienne

-la communauté de communes du Val Vert du Clain comprenant les communes de Beaumont, Dissay, Jaunay-Clan, Marigny-Brizay, Saint-Cyr, Saint-Georges-les Baillargeaux

-la communauté de communes du Pays Mélusin comprenant les communes de Celle-l’Evescault, Cloué, Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Jazeneuil, Lusignan, Rouillé, Saint-Sauvant, Sanxay

-la communauté de communes du Pays Chauvinois comprenant les communes de la Chapelle-Viviers, Chauvigny, Fleix, Jardres, La Puye, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec et Sainte-Radegonde

-la communauté de communes de la Région de la Villedieu-du-Clain comprenant les communes de Aslonnes, Dienné, Fleuré, Gizay, Nieul l’Espoir, Nouaillé-Maupertuis, Roches-Prémarie-Andillé, Smarves, Vernon et la Villedieu-du-Clain

-la communauté de communes Vonne et Clain comprenant les communes de Château-Larcher, Iteuil, Ligugé, Marçay, Marigny-Chémereau, Marnay et Vivonne

-la communauté de communes du Lencloîtrais comprenant les communes de Cernay, Doussay, Lencloître, Orches, Ouzilly, Saint-Genest-d’Ambière, Savigny-sous-Faye, Scorbé-Clairvaux et Sossay

-la communauté de communes du Neuvillois comprenant les communes de Avanton, Blaslay, Chabournay, Charrais, Cissé, Neuville-du-Poitou, Vendeuvre, Villiers, et Yversay

-la communauté de communes du pays Vouglaisien comprenant les communes de Ayron, Benassay, Chalandray, La Chapelle-Montreuil, Chiré-en-Montreuil, Frozes, Latillé, Lavausseau, Maillé, Montreuil-Bonnin, Quinçay, Le Rochereau et Vouillé

-la communauté de communes de Vienne et Moulière comprenant les communes de Bignoux, Bonnes, La Chapelle-Moulière, Lavoux, Liniers, Pouillé, Savigny-l’Evescault, Saint-Julien-l’Ars, Sèvres-Auxaumont et Tercé

-la communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse comprenant les communes de Angles-sur Anglin, la Bussière, Chenecelles, Coussay-les-Bois, Leigne-les-Bois, Lésigny, Maire, Pleumartin, La Roche-Posay, Saint-Pierre-de-Maillé et Vicq-sur-Gartempe

-la communauté de communes du Mirebalais comprenant les communes de Amberre, Champigny-le-Sec, Cherves, Chouppes, Cuhon, Maisonneuve, Massognes, Mirebeau, Thurageau, Varennes et Vouzailles

-la commune de Bellefonds

-la commune de Chéneché

Dans la mesure où les deux communautés de communes « Mâble et Vienne » et « Vienne et Creuse » approuveraient le périmètre précité de surcroît étendu à leur territoire,

APPROUVE une solution variante de projet de périmètre étendu pour l’élaboration d’un SCOT sur l’aire composée de la façon suivante :

-le territoire décrit précédemment auxquels s’ajouteraient

-la communauté de communes Mâble et Vienne comprenant les communes de Antran, Ingrandes-sur-Vienne, Leigné-sur-Usseau, Mondion, Saint-Christophe, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Sérigny, Usseau, Vaux-sur-Vienne et Vellèches

-la communauté de communes de Vienne et Creuse comprenant les communes de Buxeuil, Dangé-Saint-Romain, les Ormes, Leugny, Oyré, Port-de-Piles et Saint-Rémy-sur-Creuse

DEMANDE à M. le Préfet d’arrêter le projet de périmètre du SCOT afin de permettre son élaboration.

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture le : Pour extrait conforme

Le Président

et publication ou notification

Claude BERTAUD

Communauté de Communes	DELIBERATION
Pays Vouglaisien	REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Nombre de Membres 34	L’an Deux Mille Sept
En Exercice : 34	Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes
Présents : 25	Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
Excusés : 9	A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence de Monsieur BERTAUD
Votants : 32	Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

Modification de l’article 7 des statuts de la Communauté de Communes :
recettes et régime financier - institution de la TPU

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-23,

Vu le Code Général des Impôts et l’articles 1609 quinquies C III,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 1^er décembre 1997 portant création de la Communauté de Communes du Pays Vouglaisien,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 juin 2000 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Vouglaisien (compétence SIG),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 février 2002 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Vouglaisien (compétences environnement et voirie),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2002 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Vouglaisien (compétence SCOT),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2006 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Vouglaisien (définition de l’intérêt communautaire des compétences),

Vu les statuts initiaux de la Communauté de Communes prévoyant, à l’article 7, ses recettes,

Monsieur le Président expose les conditions dans lesquelles il est possible d’instituer la TPU en lieu et place des communes.

Il rappelle :

- que cette option fiscale ne sera effective au 1^er janvier de l’année 2008 que si elle est adoptée à la majorité simple des membres du conseil avant le 31 décembre 2007,

- que l’unification progressive des taux de TP communaux est obligatoire, une délibération ultérieure en précisera les délais (dans la limite de 12 ans).

Considérant l’intérêt que présente un taux unique de TP sur le territoire (permettant la mise en commun du produit de cette taxe pour la mise en œuvre des projets de développement économique),

Considérant, par voie de conséquence, qu’il est nécessaire de modifier l’article 7 « Recettes » des statuts de la Communauté de Communes (la nouvelle rédaction de l’article 7 est annexée à la présente délibération, le reste sans changement),

Sur la décision de principe du Conseil Communautaire en date du 29 mai 2007,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré (par 27 voix pour, 3 voix contre (Messieurs Geeroms et Rochais et Madame Guindu), 2 absentions (Messieurs Pignoux et Faucher) :

- décide, compte tenu de la majorité requise obtenue, de percevoir la TPU en lieu et place des communes, à compter du 1^er janvier 2008 et de supprimer la Taxe Professionnelle de Zone,

- adopte les nouveaux statuts de la Communauté de Communes, en particulier l’article 7 « Recettes » annexés à la présente délibération, pour une prise d’effet au 1er janvier 2008,

- notifie la présente décision au Maire de chacune des communes membres de la Communauté de Communes,

- demande à Monsieur le Préfet de la Vienne de bien vouloir prendre l’arrêté modificatif correspondant suite à la réception des délibérations des conseils municipaux,

- charge Monsieur le Président de notifier cette décision à la direction des services fiscaux par l’intermédiaire des services préfectoraux.

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture le : Pour extrait conforme

Le Président

et publication ou notification

Claude BERTAUD

STATUTS

MODIFICATION DE L’ARTICLE 7 « Recettes »

ARTICLE 7 : RECETTES

Les recettes de la communauté comprennent :

- le produit de la fiscalité directe (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti), dans les conditions fixées par l’article 1609 quinquies CI du Code Général des Impôts

- le produit de la Taxe Professionnelle Unique

- la Dotation Globale de Fonctionnement

- la Dotation de Développement Rural

- la Dotation Globale d’Equipement

- le Fonds de Compensation de la TVA

- le produit des taxes, redevances ou contribution correspondant aux services assurés

- les sommes qu’elle perçoit des Administrations Publiques, Associations ou particuliers en échange d’un service

- les subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales, de la Communauté Européenne ou tout autre aide publique

- le revenu de ses biens meubles et immeubles

- le produit des emprunts, des dons et des legs

- toute dotation ou subvention qui viendrait à être instituée au profit des communautés de communes

La Taxe Professionnelle de Zone est supprimée.

Le reste sans changement.

Communauté de Communes	DELIBERATION
Pays Vouglaisien	REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Nombre de Membres 34	L’an Deux Mille Sept
En Exercice : 34	Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes
Présents : 25	Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
Excusés : 9	A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence de Monsieur BERTAUD
Votants : 32	Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

Budget principal de la CDC : Décision Modificative n°3 (virement de crédits)

Jacques Deschamps, vice-Président en charge des Finances, propose le virement de crédits suivant :

Section d’investissement

Article

Chapitre

Opération

Libellé

Diminution

sur crédit ouvert

Augmentation

sur crédit

ouvert

Dépense

020

Dépenses imprévues d’investissement

30 000 €

Dépense

2031

90 (ZDE)

Frais d’études

30 000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture le : Pour extrait conforme

Le Président

et publication ou notification

Claude BERTAUD

Communauté de Communes	DELIBERATION
Pays Vouglaisien	REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Nombre de Membres 34	L’an Deux Mille Sept
En Exercice : 34	Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes
Présents : 25	Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
Excusés : 9	A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence de Monsieur BERTAUD
Votants : 32	Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

Budget annexe « développement économique » de la CDC : Décision Modificative n°3 (virements de crédits)

Jacques Deschamps, vice-Président en charge des Finances, propose le virement de crédits suivant :

Section d’investissement

	Article	Chapitre	Opération	Libellé	Diminution sur crédit ouvert	Augmentation sur crédit ouvert
Dépense	2313	23	017 (BR Lerche)	Immobilisations en cours	50 000 €
Dépense	2313	23	014 (BR Collas)	Immobilisations en cours	100 000 €
Dépense	2132	21	012 (Hôtel Entreprises)	Immeubles de rapport		150 000 €

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture le : Pour extrait conforme

Le Président

et publication ou notification

Claude BERTAUD

Communauté de Communes	DELIBERATION
Pays Vouglaisien	REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Nombre de Membres 34	L’an Deux Mille Sept
En Exercice : 34	Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes
Présents : 25	Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
Excusés : 9	A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence de Monsieur BERTAUD
Votants : 32	Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

Budget annexe « ZAE Beauregard » de la CDC : Décision Modificative n°1
(virements de crédits)

Jacques Deschamps, vice-Président en charge des Finances, propose le virement de crédits suivant :

Section de fonctionnement

Article

Chapitre

Libellé

Diminution

sur crédit ouvert

Augmentation

sur crédit ouvert

Dépense

6015

011

Terrains à aménager

50 €

Dépense

678

Autres charges exceptionnelles

50 €

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture le : Pour extrait conforme

Le Président

et publication ou notification

Claude BERTAUD

Communauté de Communes	DELIBERATION
Pays Vouglaisien	REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Nombre de Membres 34	L’an Deux Mille Sept
En Exercice : 34	Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes
Présents : 25	Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
Excusés : 9	A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence de Monsieur BERTAUD
Votants : 32	Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

Personnel de la CDC : conditions définitives d’avancements de grades (détermination
des ratios promus-promouvables)

La loi n°2007/209 du 19 février 2007 a modifié les règles relatives au nombre d’agents pouvant être promus dans un même cadre d’emploi (avancement de grade).

L’ensemble des catégories A, B et C sont concernés par cette réforme à l’exception des agents de police municipale dont le quota d’avancement reste fixé par un statut particulier.

Dorénavant, il appartient à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer le taux de promotion qu’elle souhaite appliquer à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement à un grade donné.

Le Conseil Communautaire qui s’est réuni le 12 juillet 2007 a pris une délibération de principe fixant les conditions d’avancement de grade (détermination des ratios promus-promouvables).

Cette délibération a été transmise au Président du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion :

Au vu de l’avis du Comité Technique Paritaire dans sa séance du 18 septembre 2007 qui a émis à la majorité des voix un AVIS FAVORABLE avec des réserves,

Le Président propose de fixer définitivement le taux de promotion promus/promouvables par grade en tenant compte des modifications proposées par le C.T.P.

Cette délibération pourra être revue annuellement.

EFFECTIFS DE FONCTIONNAIRES (stagiaires et titulaires)

Ratios promus / promouvables au titre de l’avancement de grade

INTITULE DE L’ETABLISSEMENT : Communauté de Communes du Vouglaisien

Caté-gories	GRADES D’ORIGINE	GRADES D’ACCES	NOMBRE D’AGENTS DANS LE GRADE	EXAMEN NECESSAIRE	RATIO
A	Ingénieur	Ingénieur Principal	1	NON	100 %
B	Assistant Qualifié de Conservation du Patrimoine et des bibliothèques de 2^ème classe	Assistant Qualifié de Conservation du Patrimoine et des biblio de 1^ère classe	1	NON	100 %
B	Contrôleur des travaux	Contrôleur des travaux principal	1	NON	100 %
C	Adjoint administratif 2^ème classe	Adjoint administratif 1^ère classe	4	OUI	100 %
	Adjoint du patrimoine 2^ème classe	Adjoint du patrimoine 1ère classe	1	OUI	100 %
	Adjoint d’animation 2^ème classe	Adjoint d’animation 1^ère classe	1	OUI	100 %
	Adjoint technique 2^ème classe	Adjoint technique 1ère classe	7	OUI	50 %
	Adjoint technique 1^ère classe	Adjoint technique principal 2^ème classe	1	NON	100 %
	Adjoint technique principal 2^ème classe	Adjoint technique principal 1ère classe	3	NON	50 %
	Adjoint technique principal 1^ère classe	/	1	/
	Agent de maîtrise	Agent de maîtrise principal	1	NON	100 %

Il est proposé au Conseil Communautaire d’en délibérer et d’autoriser le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture le : Pour extrait conforme

Le Président

et publication ou notification

du Claude BERTAUD

Communauté de Communes	DELIBERATION
Pays Vouglaisien	REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Nombre de Membres 34	L’an Deux Mille Sept
En Exercice : 34	Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes
Présents : 25	Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
Excusés : 9	A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence de Monsieur BERTAUD
Votants : 32	Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

Personnel du FPA : conditions définitives d’avancements de grades (détermination
des ratios promus-promouvables)

La loi n°2007/209 du 19 février 2007 a modifié les règles relatives au nombre d’agents pouvant être promus dans un même cadre d’emploi (avancement de grade).

L’ensemble des catégories A, B et C sont concernés par cette réforme à l’exception des agents de police municipale dont le quota d’avancement reste fixé par un statut particulier.

Le Conseil Communautaire qui s’est réuni le 12 juillet 2007 a pris une délibération de principe fixant les conditions d’avancement de grade (détermination des ratios promus-promouvables).

Cette délibération a été transmise au Président du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion :

Au vu de l’avis du Comité Technique Paritaire dans sa séance du 18 septembre 2007 qui a émis à la majorité des voix un AVIS FAVORABLE avec des réserves,

Le Président propose de fixer définitivement le taux de promotion promus/promouvables par grade en tenant compte des modifications proposées par le C.T.P.

Cette délibération pourra être revue annuellement.

EFFECTIFS DE FONCTIONNAIRES (stagiaires et titulaires)

Ratios promus / promouvables au titre de l’avancement de grade

INTITULE DE L’ETABLISSEMENT : FPA (Communauté de Communes du Vouglaisien)

Caté-gories	GRADES D’ORIGINE	GRADES D’ACCES	NOMBRE D’AGENTS DANS LE GRADE	EXAMEN NECESSAIRE	RATIO
C	Adjoint technique 2^ème classe	Adjoint technique 1ère classe	1	OUI	100 %
	Adjoint technique 1^ère classe	Adjoint technique principal 2^ème classe	2	NON	100 %
	Agent de maîtrise	Agent de maîtrise principal	1	NON	100 %

Il est proposé au Conseil Communautaire d’en délibérer et d’autoriser le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture le : Pour extrait conforme

Le Président

et publication ou notification

du Claude BERTAUD

Communauté de Communes	DELIBERATION
Pays Vouglaisien	REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Nombre de Membres 34	L’an Deux Mille Sept
En Exercice : 34	Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes
Présents : 25	Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
Excusés : 9	A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence de Monsieur BERTAUD
Votants : 32	Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

Aménagement de la ZAE de Beauregard : choix du scénario d’aménagement
et définition de la 1^ère tranche

La Communauté de Communes a décidé de procéder à l’aménagement de la Zone d’Activités Economiques de Beauregard sur la Commune de Vouillé, d’une superficie de près de 30 hectares, destinée à accueillir des entreprises.

Jacques Deschamps, vice-Président en charge de l’Economie, fait part de l’état d’avancement des travaux d’aménagement de la ZAE de Beauregard. Les relevés topographiques ont été réalisés par le géomètre et des scénarii d’aménagement ont été proposés par le maître d’œuvre. La commission a examiné, le 5 septembre dernier, les 6 esquisses d’aménagement et propose de retenir l’esquisse n°6 ainsi que le périmètre de la tranche 1.

Ainsi, Jacques Deschamps propose de retenir :

-l’esquisse n°6

-le phasage suivant : aménagement de la tranche 1 (de 10 hectares environ au sud-ouest de la zone)

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture le : Pour extrait conforme

Le Président

et publication ou notification

Claude BERTAUD

Communauté de Communes	DELIBERATION
Pays Vouglaisien	REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Nombre de Membres 34	L’an Deux Mille Sept
En Exercice : 34	Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes
Présents : 25	Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
Excusés : 9	A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence de Monsieur BERTAUD
Votants : 32	Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

Aménagement de la ZAE de Beauregard : demande de subventions

Le Conseil Communautaire a décidé de procéder à l’aménagement de la 1^ère tranche en plusieurs phases.

Jacques Deschamps, vice-Président en charge de l’Economie, indique que le coût d’aménagement de la 1^ère phase de la tranche 1 est estimé à 150 000 € HT. Il propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre du PAD (30 % plafonné
à 40 000 €).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à solliciter les partenaires financiers et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture le : Pour extrait conforme

Le Président

et publication ou notification

Claude BERTAUD

Communauté de Communes	DELIBERATION
Pays Vouglaisien	REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Nombre de Membres 34	L’an Deux Mille Sept
En Exercice : 34	Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes
Présents : 25	Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
Excusés : 9	A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence de Monsieur BERTAUD
Votants : 32	Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

FPA : renouvellement de la convention d’assistance à l’équipement informatique
avec Vienne-Services

Marie Pineau, vice-Présidente en charge des Affaires Sociales, indique que la maintenance du matériel informatique du FPA est assurée par Vienne-Services (missions d’assistance technique, organisation de la consultation, analyse des offres et installation des produits).

Il est aujourd’hui nécessaire que la convention d’assistance à l’équipement informatique soit renouvelée ; il est proposé au Conseil Communautaire d’en délibérer.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer la convention et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture le : Pour extrait conforme

Le Président

et publication ou notification

Claude BERTAUD

Communauté de Communes	DELIBERATION
Pays Vouglaisien	REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Nombre de Membres 34	L’an Deux Mille Sept
En Exercice : 34	Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes
Présents : 25	Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
Excusés : 9	A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence de Monsieur BERTAUD
Votants : 32	Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

FPA (restauration) : renouvellement du contrat de prestations annuel avec Sogeres

Compte tenu de la réorganisation des tâches du personnel en 2003 et de la réglementation en matière de sécurité alimentaire, un contrat annuel entre la Communauté de Communes et Sogeres a été conclu et renouvelé, afin d’assurer la préparation des repas et la mise à disposition d’un cuisinier.

Etant donné que le contrat prend fin en octobre 2007, Marie Pineau, vice-Présidente en charge des Affaires Sociales, propose la reconduction de la convention, pour une durée d’un an, afin d’assurer la continuité de ce service. Il est proposé au Conseil Communautaire, d’en délibérer.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer le contrat et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture le : Pour extrait conforme

Le Président

et publication ou notification

Claude BERTAUD

Communauté de Communes	DELIBERATION
Pays Vouglaisien	REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Nombre de Membres 34	L’an Deux Mille Sept
En Exercice : 34	Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes
Présents : 25	Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
Excusés : 9	A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence de Monsieur BERTAUD
Votants : 32	Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

Mise en réseau des bibliothèques : convention entre la Communauté de Communes
et les Communes

Jean-Marie Gateau, vice-Président en charge de la Culture-Communication rappelle qu’une réflexion a été engagée sur la rédaction d’une convention de partenariat entre les Communes et Communauté de Communes pour le réseau des bibliothèques. Cette convention, rédigée en concertation avec les membres des équipes animant les bibliothèques ainsi que les membres de la Commission Culture-Communication, a pour objectifs de :

- écrire les modalités de fonctionnement et de partenariat actuels

- définir le rôle, les attributions et les engagements de chaque collectivité

- définir les principes du travail en réseau sur le Vouglaisien

Ce texte sera ensuite proposé à la validation des conseils municipaux.

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture le : Pour extrait conforme

Le Président

et publication ou notification

Claude BERTAUD

Communauté de Communes	DELIBERATION
Pays Vouglaisien	REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Nombre de Membres 34	L’an Deux Mille Sept
En Exercice : 34	Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes
Présents : 25	Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
Excusés : 9	A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence de Monsieur BERTAUD
Votants : 32	Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

Subvention au Centre Socio-Culturel pour sa participation à l’organisation
de la Fête des Associations

La Communauté de Communes organise le 22 septembre 2007, sur la commune de Vouillé, la 1^ère journée intercommunale des associations du territoire. L’objet est d’organiser un « village des associations » et présenter ainsi aux publics les activités menées par les associations.

Pour mettre en place ce projet, un comité d’organisation a été créé, regroupant la Communauté de Communes, le Centre Socio-Culturel, le Comité des Fêtes de Vouillé, l’école de musique l’Espérance de Latillé, les Aînés Ruraux…

Le coût de la manifestation est estimé à 18 000 € TTC avec des demandes de subventions au Conseil Général (1 500 €), au Pays des Six Vallées (1 000 €) et à la DRDJS (1 500 €).

Etant donné que le Centre Socio-Culturel prend en charge l’organisation des animations-spectacles, Jean-Marie Gateau, vice-Président en charge de la Culture-Communication, propose d’allouer une subvention de 3 000 € à l’association.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à verser la subvention au Centre-Socio Culturel et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture le : Pour extrait conforme

Le Président

et publication ou notification

Claude BERTAUD

Communauté de Communes	DELIBERATION
Pays Vouglaisien	REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Nombre de Membres 34	L’an Deux Mille Sept
En Exercice : 34	Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes
Présents : 25	Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
Excusés : 9	A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence de Monsieur BERTAUD
Votants : 32	Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

Environnement : appel d’offres pour la pré-collecte, la collecte et le traitement
des déchets ménagers et assimilés

Jean Bernard, vice-Président en charge de l’Environnement, informe que les marchés de pré-collecte, collecte et traitement de déchets ménagers et assimilés arrivent à échéance
au 31 décembre 2007. La Communauté de Communes a donc lancé un appel d’offres pour ces prestations.

Compte tenu du coût total estimé (484 437 € HT annuel pour les 5 lots), il est rappelé qu’une procédure de marché public sous forme d’un appel d’offres ouvert a été envisagée, conformément au nouveau code des marchés publics. L’analyse des offres par la Commission d’Appel d’Offres, en date du 17 septembre 2007, a donné les résultats suivants :

Les titulaires du marché sont donc :

- Lot 1 - Mise à disposition-maintenance de conteneurs à ordures ménagères et lavage désinfection : Entreprise Plastic Omnium (avec la variante bacs d’occasions et lavage eau chaude) pour un total HT annuel de 84 345.45 €

- Lot 2 - Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux en déchèterie : Entreprise Chimirec-Delvert pour un total HT annuel de 6 654.40 €

- Lot 3 - Tri et valorisation des déchets recyclables issus de la collecte sélective et traitement des cartons issus de déchèterie : Entreprise VAL VERT TRI pour un total HT annuel de 57 342 €

- Lot 4 - Traitement des ordures ménagères : Communauté d’Agglomération de POITIERS pour un total HT annuel de 213 500 €

- Lot 5 - Traitement du tout-venant issu des déchèteries : Communauté de Communes du Val Vert du Clain pour un total HT annuel de 55 206.90 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et donne pouvoir au Président pour signer les marchés à intervenir, les actes d’engagement et toutes les pièces qui en découlent.

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture le : Pour extrait conforme

Le Président

et publication ou notification

Claude BERTAUD

Communauté de Communes	DELIBERATION
Pays Vouglaisien	REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Nombre de Membres 34	L’an Deux Mille Sept
En Exercice : 34	Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes
Présents : 25	Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
Excusés : 9	A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence de Monsieur BERTAUD
Votants : 32	Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

Environnement : étude de mise en œuvre de la redevance spéciale d’enlèvement des déchets ménagers et assimilés pour les professionnels

La redevance spéciale d’enlèvement des déchets ménagers et assimilés permet le financement de la gestion des déchets des professionnels (artisans, commerces, grandes surfaces, collectivités…) et peut être perçue en supplément de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Elle est justifiée par une production de déchets supérieure à celle des ménages.

Jean Bernard, vice-Président en charge de l’Environnement, propose de réaliser une étude de faisabilité en faisant appel à un bureau d’études qui aurait pour mission, par exemple :

- la présentation de la redevance spéciale et du cadre légal,

- le recensement des établissements concernés,

- les investissements à engager et l’organisation à mettre en place.

Le coût estimé de l’étude s’élève à 7 000 € TTC.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à procéder à la consultation de cabinets spécialisés, et à signer le contrat de prestation à intervenir et toutes les pièces qui en découlent.

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture le : Pour extrait conforme

Le Président

et publication ou notification

Claude BERTAUD

Communauté de Communes	DELIBERATION
Pays Vouglaisien	REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Nombre de Membres 34	L’an Deux Mille Sept
En Exercice : 34	Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes
Présents : 25	Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
Excusés : 9	A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence de Monsieur BERTAUD
Votants : 32	Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

Environnement : demande d’autorisation d’exploiter l’installation de stockage de déchets inertes des « Mares » et lancement d’une étude

Jean Bernard, vice-Président en charge de l’Environnement rappelle que les apports de gravats en déchèteries sont stockés au site des « Mares » sur la Commune de Vouillé.

Selon les prescriptions des décret 2006-302 et arrêté du 15 mars 2006, la Communauté de Communes doit disposer d’un arrêté préfectoral d’autorisation en vue de poursuivre l’exploitation du site. Par conséquent, il est nécessaire de déposer un dossier, décrivant l’analyse de l’environnement de l’installation et des pollutions et risques encourus par l’exploitation du site et déterminer les moyens de protéger l’environnement naturel et les personnes.

Jean Bernard propose de faire appel à un bureau d’études extérieur qui aurait pour mission :

- la présentation des plans et informations sur le périmètre de l’installation,

- une notice décrivant les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques,

- l’impact de l’installation sur l’environnement et les mesures compensatoires mises en œuvre,

- les conditions de remise en état du site en fin d’activité

Le coût estimé de cette mission s’élève à 8 000 € TTC.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à procéder à la consultation de cabinets spécialisés, à signer le contrat de prestations à intervenir et toutes les pièces qui en découlent.

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture le : Pour extrait conforme

Le Président

et publication ou notification

Claude BERTAUD

Communauté de Communes	DELIBERATION
Pays Vouglaisien	REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Nombre de Membres 34	L’an Deux Mille Sept
En Exercice : 34	Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes
Présents : 25	Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
Excusés : 9	A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence de Monsieur BERTAUD
Votants : 32	Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

Voirie (prestations de services aux communes) :
acquisition d’une balayeuse aspiratrice

Simon Brie, vice-Président en charge de la Voirie, rappelle que suite à la proposition de la commission Voirie de réfléchir à l’acquisition d’une balayeuse, une étude de faisabilité a été réalisée.

Ainsi, compte tenu :

- de l’analyse des réponses des communes (six communes ont répondu favorablement, ce qui représente 68% du total des voies à balayer),

- du souhait des autres communes qui feront appel ponctuellement au service de balayage,

- du résultat de l’étude du coût du service (prix de revient à 22.18 €/km inférieur aux prix pratiqués par les entreprises),

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à procéder à la consultation de fournisseurs pour l’achat de cet équipement et à signer toutes les pièces qui en découlent.

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture le : Pour extrait conforme

Le Président

et publication ou notification

Claude BERTAUD

Communauté de Communes

DELIBERATION

Pays Vouglaisien

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Communauté de Communes

DELIBERATION

Pays Vouglaisien

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Communauté de Communes

DELIBERATION

Pays Vouglaisien

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Date de convocation : Le 4 septembre 2007

STATUTS

MODIFICATION DE L’ARTICLE 7 « Recettes »

ARTICLE 7 : RECETTES

Communauté de Communes

DELIBERATION

Pays Vouglaisien

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Communauté de Communes

DELIBERATION

Pays Vouglaisien

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Communauté de Communes

DELIBERATION

Pays Vouglaisien

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Communauté de Communes

DELIBERATION

Pays Vouglaisien

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Communauté de Communes

DELIBERATION

Pays Vouglaisien

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Communauté de Communes

DELIBERATION

Pays Vouglaisien

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Communauté de Communes

DELIBERATION

Pays Vouglaisien

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Communauté de Communes

DELIBERATION

Pays Vouglaisien

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Communauté de Communes

DELIBERATION

Pays Vouglaisien

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Communauté de Communes

DELIBERATION

Pays Vouglaisien

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Communauté de Communes

DELIBERATION

Pays Vouglaisien

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Communauté de Communes

DELIBERATION

Pays Vouglaisien

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Jean Bernard, vice-Président en charge de l’Environnement, informe que les marchés de pré-collecte, collecte et traitement de déchets ménagers et assimilés arrivent à échéance au 31 décembre 2007. La Communauté de Communes a donc lancé un appel d’offres pour ces prestations.

Communauté de Communes

Jean Bernard, vice-Président en charge de l’Environnement, informe que les marchés de pré-collecte, collecte et traitement de déchets ménagers et assimilés arrivent à échéance
au 31 décembre 2007. La Communauté de Communes a donc lancé un appel d’offres pour ces prestations.