Communauté de Communes

DELIBERATION

        Pays Vouglaisien

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

 

Nombre de Membres 34

L’an Deux Mille Sept

En Exercice : 34

Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes

Présents : 25

Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni

Excusés : 9

A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence
de Monsieur BERTAUD

Votants : 32

Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Présents : Mesdames BERTIN (qui supplée Mr BERNARD), CABELLO (qui supplée Mr Lévèque), GUINDU, MARMAIN, MORILLE (qui supplée Mr SCHULTZ), PINEAU, SOUSTRE et Messieurs BERGIER, BERNARD Jean, BERTAUD, BERTAULT, BRIE, BROUILLARD, CHARRIER, DENIEUL, DESCHAMPS, FAUCHER (qui supplée Mr GUICHARD), GABORIT, GATEAU, GATEFAIT, GEEROMS, GINGUAY, GUYONNEAU, HELION, LEVEQUE Jean, LIEGE, PELLERIN (qui supplée Mr FOURRE), PIGNOUX (qui supplée Mr TURPAULT), PUAUT, RASSINOUX Jacky, ROCHAIS (qui supplée Mr BILLY), RUSSEIL.

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

Rapport général d’activités 2006 de la Communauté de Communes-FPA
et Rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Le Conseil Communautaire du Pays Vouglaisien,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-39,

Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d’élimination des déchets,

Considérant les rapports d’activités de l’année 2006 de la Communauté de Communes du Vouglaisien présentés par son Président,

Après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le rapport retraçant l’activité de l’établissement de l’année 2006 selon les données figurant dans le document annexé à la présente délibération, précisant :

-         Le contexte

-         Les compétences

-         L’organisation et le fonctionnement

-         Le personnel

-         Les éléments budgétaires et financiers

-         Les projets et réalisations par commission

ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2006.

Ces rapports seront adressés au maire de chaque commune membre et pourront faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.

 

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture le :                                                                                                      Pour extrait conforme

       Le Président

et publication ou notification

du

Claude BERTAUD

Communauté de Communes

DELIBERATION

        Pays Vouglaisien

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

 

Nombre de Membres 34

L’an Deux Mille Sept

En Exercice : 34

Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes

Présents : 25

Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni

Excusés : 9

A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence
de Monsieur BERTAUD

Votants : 32

Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Présents : Mesdames BERTIN (qui supplée Mr BERNARD), CABELLO (qui supplée Mr Lévèque), GUINDU, MARMAIN, MORILLE (qui supplée Mr SCHULTZ), PINEAU, SOUSTRE et Messieurs BERGIER, BERNARD Jean, BERTAUD, BERTAULT, BRIE, BROUILLARD, CHARRIER, DENIEUL, DESCHAMPS, FAUCHER (qui supplée Mr GUICHARD), GABORIT, GATEAU, GATEFAIT, GEEROMS, GINGUAY, GUYONNEAU, HELION, LEVEQUE Jean, LIEGE, PELLERIN (qui supplée Mr FOURRE), PIGNOUX (qui supplée Mr TURPAULT), PUAUT, RASSINOUX Jacky, ROCHAIS (qui supplée Mr BILLY), RUSSEIL.

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

 

Définition du périmètre du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.122-3,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Vouglaisien,

Vu le résultat des travaux de l’association de préfiguration d’une démarche SCOT à l’échelle des aires urbaines de Poitiers et de Châtellerault ayant permis de créer un lieu de dialogue et d’échanges sur les enjeux de développement et de valoriser les connaissances disponibles pour déboucher à un référentiel commun

Considérant que l’étude diagnostic stratégique pour la préfiguration d’une démarche SCOT à l’échelle des deux aires urbaines de Poitiers et Châtellerault a permis d’identifier une option de périmètre pertinent,

Considérant que la Communauté de Communes est favorable à l’option permettant la définition de ce périmètre,

 

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 

APPROUVE, à l’unanimité, le projet de périmètre de base pour l’élaboration d’un SCOT sur l’aire composée de la façon suivante :

            -la communauté d’agglomération de Poitiers comprenant les communes de Béruges, Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Saint-Benoît et Vouneuil-sous-Biard

            -la communauté d’agglomération du Pays Châtelleraudais comprenant les communes d’Archigny, Availles-en-Châtellerault, Colombiers, Bonneuil-Matours, Cenon-sur-Vienne, Châtellerault, Naintré, Monthoiron, Saint-Sauveur, Senille, Thuré et Vouneuil-sur-Vienne

            -la communauté de communes du Val Vert du Clain comprenant les communes de Beaumont, Dissay, Jaunay-Clan, Marigny-Brizay, Saint-Cyr, Saint-Georges-les Baillargeaux

            -la communauté de communes du Pays Mélusin comprenant les communes de Celle-l’Evescault, Cloué, Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Jazeneuil, Lusignan, Rouillé, Saint-Sauvant, Sanxay

            -la communauté de communes du Pays Chauvinois comprenant les communes de la Chapelle-Viviers, Chauvigny, Fleix, Jardres, La Puye, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec et Sainte-Radegonde

            -la communauté de communes de la Région de la Villedieu-du-Clain comprenant les communes de Aslonnes, Dienné, Fleuré, Gizay, Nieul l’Espoir, Nouaillé-Maupertuis, Roches-Prémarie-Andillé, Smarves, Vernon et la Villedieu-du-Clain

            -la communauté de communes Vonne et Clain comprenant les communes de Château-Larcher, Iteuil, Ligugé, Marçay, Marigny-Chémereau, Marnay et Vivonne

            -la communauté de communes du Lencloîtrais comprenant les communes de Cernay, Doussay, Lencloître, Orches, Ouzilly, Saint-Genest-d’Ambière, Savigny-sous-Faye, Scorbé-Clairvaux et Sossay

            -la communauté de communes du Neuvillois comprenant les communes de Avanton, Blaslay, Chabournay, Charrais, Cissé, Neuville-du-Poitou, Vendeuvre, Villiers, et Yversay

            -la communauté de communes du pays Vouglaisien comprenant les communes de Ayron, Benassay, Chalandray, La Chapelle-Montreuil, Chiré-en-Montreuil, Frozes, Latillé, Lavausseau, Maillé, Montreuil-Bonnin, Quinçay, Le Rochereau et Vouillé

            -la communauté de communes de Vienne et Moulière comprenant les communes de Bignoux, Bonnes, La Chapelle-Moulière, Lavoux, Liniers, Pouillé, Savigny-l’Evescault, Saint-Julien-l’Ars, Sèvres-Auxaumont et Tercé

            -la communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse comprenant les communes de Angles-sur Anglin, la Bussière, Chenecelles, Coussay-les-Bois, Leigne-les-Bois, Lésigny, Maire, Pleumartin, La Roche-Posay, Saint-Pierre-de-Maillé et Vicq-sur-Gartempe

            -la communauté de communes du Mirebalais comprenant les communes de Amberre, Champigny-le-Sec, Cherves, Chouppes, Cuhon, Maisonneuve, Massognes, Mirebeau, Thurageau, Varennes et Vouzailles

            -la commune de Bellefonds

            -la commune de Chéneché

 

Dans la mesure où les deux communautés de communes « Mâble et Vienne » et « Vienne et Creuse » approuveraient le périmètre précité de surcroît étendu à leur territoire,

APPROUVE une solution variante de projet de périmètre étendu pour l’élaboration d’un SCOT sur l’aire composée de la façon suivante :

            -le territoire décrit précédemment auxquels s’ajouteraient

            -la communauté de communes Mâble et Vienne comprenant les communes de Antran, Ingrandes-sur-Vienne, Leigné-sur-Usseau, Mondion, Saint-Christophe, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Sérigny, Usseau, Vaux-sur-Vienne et Vellèches

            -la communauté de communes de Vienne et Creuse comprenant les communes de Buxeuil, Dangé-Saint-Romain, les Ormes, Leugny, Oyré, Port-de-Piles et Saint-Rémy-sur-Creuse

 

DEMANDE à M. le Préfet d’arrêter le projet de périmètre du SCOT afin de permettre son élaboration.

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture le :                                                                                                      Pour extrait conforme

       Le Président

et publication ou notification

du

Claude BERTAUD

Communauté de Communes

DELIBERATION

        Pays Vouglaisien

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

 

Nombre de Membres 34

L’an Deux Mille Sept

En Exercice : 34

Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes

Présents : 25

Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni

Excusés : 9

A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence
de Monsieur BERTAUD

Votants : 32

Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Présents : Mesdames BERTIN (qui supplée Mr BERNARD), CABELLO (qui supplée Mr Lévèque), GUINDU, MARMAIN, MORILLE (qui supplée Mr SCHULTZ), PINEAU, SOUSTRE et Messieurs BERGIER, BERNARD Jean, BERTAUD, BERTAULT, BRIE, BROUILLARD, CHARRIER, DENIEUL, DESCHAMPS, FAUCHER (qui supplée Mr GUICHARD), GABORIT, GATEAU, GATEFAIT, GEEROMS, GINGUAY, GUYONNEAU, HELION, LEVEQUE Jean, LIEGE, PELLERIN (qui supplée Mr FOURRE), PIGNOUX (qui supplée Mr TURPAULT), PUAUT, RASSINOUX Jacky, ROCHAIS (qui supplée Mr BILLY), RUSSEIL.

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

Modification de l’article 7 des statuts de la Communauté de Communes :
recettes et régime financier - institution de la TPU

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-23,

Vu le Code Général des Impôts et l’articles 1609 quinquies C III,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 1er décembre 1997 portant création de la Communauté de Communes du Pays Vouglaisien,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 juin 2000 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Vouglaisien (compétence SIG),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 février 2002 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Vouglaisien (compétences environnement et voirie),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2002 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Vouglaisien (compétence SCOT),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2006 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Vouglaisien (définition de l’intérêt communautaire des compétences),

Vu les statuts initiaux de la Communauté de Communes prévoyant, à l’article 7, ses recettes,

Monsieur le Président expose les conditions dans lesquelles il est possible d’instituer la TPU en lieu et place des communes.

Il rappelle :

- que cette option fiscale ne sera effective au 1er janvier de l’année 2008 que si elle est adoptée à la majorité simple des membres du conseil avant le 31 décembre 2007,

- que l’unification progressive des taux de TP communaux est obligatoire, une délibération ultérieure en précisera les délais (dans la limite de 12 ans).

Considérant l’intérêt que présente un taux unique de TP sur le territoire (permettant la mise en commun du produit de cette taxe pour la mise en œuvre des projets de développement économique),

Considérant, par voie de conséquence, qu’il est nécessaire de modifier l’article 7 « Recettes » des statuts de la Communauté de Communes (la nouvelle rédaction de l’article 7 est annexée à la présente délibération, le reste sans changement),

Sur la décision de principe du Conseil Communautaire en date du 29 mai 2007,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré (par 27 voix pour, 3 voix contre (Messieurs Geeroms et Rochais et Madame Guindu), 2 absentions (Messieurs Pignoux et Faucher) :

-         décide, compte tenu de la majorité requise obtenue, de percevoir la TPU en lieu et place des communes, à compter du 1er janvier 2008 et de supprimer la Taxe Professionnelle de Zone,

-         adopte les nouveaux statuts de la Communauté de Communes, en particulier l’article 7 « Recettes » annexés à la présente délibération, pour une prise d’effet au 1er janvier 2008,

-         notifie la présente décision au Maire de chacune des communes membres de la Communauté de Communes,

-         demande à Monsieur le Préfet de la Vienne de bien vouloir prendre l’arrêté modificatif correspondant suite à la réception des délibérations des conseils municipaux,

-         charge Monsieur le Président de notifier cette décision à la direction des services fiscaux par l’intermédiaire des services préfectoraux.

 

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture le :                                                                                                      Pour extrait conforme

       Le Président

et publication ou notification

du

Claude BERTAUD

STATUTS

MODIFICATION DE L’ARTICLE 7 « Recettes »

ARTICLE 7 : RECETTES

 

Les recettes de la communauté comprennent :

 

-         le produit de la fiscalité directe (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti), dans les conditions fixées par l’article 1609 quinquies CI du Code Général des Impôts

-         le produit de la Taxe Professionnelle Unique

-         la Dotation Globale de Fonctionnement

-         la Dotation de Développement Rural

-         la Dotation Globale d’Equipement

-         le Fonds de Compensation de la TVA

-         le produit des taxes, redevances ou contribution correspondant aux services assurés

-         les sommes qu’elle perçoit des Administrations Publiques, Associations ou particuliers en échange d’un service

-         les subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales, de la Communauté Européenne ou tout autre aide publique

-         le revenu de ses biens meubles et immeubles

-         le produit des emprunts, des dons et des legs

-         toute dotation ou subvention qui viendrait à être instituée au profit des communautés de communes

 

La Taxe Professionnelle de Zone est supprimée.

 

Le reste sans changement.

 

Communauté de Communes

DELIBERATION

        Pays Vouglaisien

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

 

Nombre de Membres 34

L’an Deux Mille Sept

En Exercice : 34

Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes

Présents : 25

Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni

Excusés : 9

A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence
de Monsieur BERTAUD

Votants : 32

Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Présents : Mesdames BERTIN (qui supplée Mr BERNARD), CABELLO (qui supplée Mr Lévèque), GUINDU, MARMAIN, MORILLE (qui supplée Mr SCHULTZ), PINEAU, SOUSTRE et Messieurs BERGIER, BERNARD Jean, BERTAUD, BERTAULT, BRIE, BROUILLARD, CHARRIER, DENIEUL, DESCHAMPS, FAUCHER (qui supplée Mr GUICHARD), GABORIT, GATEAU, GATEFAIT, GEEROMS, GINGUAY, GUYONNEAU, HELION, LEVEQUE Jean, LIEGE, PELLERIN (qui supplée Mr FOURRE), PIGNOUX (qui supplée Mr TURPAULT), PUAUT, RASSINOUX Jacky, ROCHAIS (qui supplée Mr BILLY), RUSSEIL.

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

 

Budget principal de la CDC : Décision Modificative n°3 (virement de crédits)

Jacques Deschamps, vice-Président en charge des Finances, propose le virement de crédits suivant :

Section d’investissement

 

 

Article

Chapitre

Opération

Libellé

Diminution

sur crédit ouvert

Augmentation

sur crédit

ouvert

Dépense

020

 

 

Dépenses imprévues d’investissement

30 000 €

 

Dépense

2031

20

90 (ZDE)

Frais d’études

 

30 000 €

 

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture le :                                                                                                      Pour extrait conforme

       Le Président

et publication ou notification

du

Claude BERTAUD

 

Communauté de Communes

DELIBERATION

        Pays Vouglaisien

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

 

Nombre de Membres 34

L’an Deux Mille Sept

En Exercice : 34

Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes

Présents : 25

Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni

Excusés : 9

A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence
de Monsieur BERTAUD

Votants : 32

Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Présents : Mesdames BERTIN (qui supplée Mr BERNARD), CABELLO (qui supplée Mr Lévèque), GUINDU, MARMAIN, MORILLE (qui supplée Mr SCHULTZ), PINEAU, SOUSTRE et Messieurs BERGIER, BERNARD Jean, BERTAUD, BERTAULT, BRIE, BROUILLARD, CHARRIER, DENIEUL, DESCHAMPS, FAUCHER (qui supplée Mr GUICHARD), GABORIT, GATEAU, GATEFAIT, GEEROMS, GINGUAY, GUYONNEAU, HELION, LEVEQUE Jean, LIEGE, PELLERIN (qui supplée Mr FOURRE), PIGNOUX (qui supplée Mr TURPAULT), PUAUT, RASSINOUX Jacky, ROCHAIS (qui supplée Mr BILLY), RUSSEIL.

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

 

Budget annexe « développement économique » de la CDC : Décision Modificative n°3 (virements de crédits)

Jacques Deschamps, vice-Président en charge des Finances, propose le virement de crédits suivant :

Section d’investissement

 

 

 

Article

Chapitre

Opération

Libellé

Diminution

sur crédit ouvert

Augmentation

sur crédit

ouvert

Dépense

2313

23

017 (BR Lerche)

Immobilisations en cours

50 000 €

 

Dépense

2313

23

014 (BR Collas)

Immobilisations en cours

100 000 €

 

Dépense

2132

21

012 (Hôtel Entreprises)

Immeubles de rapport

 

150 000 €

 

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture le :                                                                                                      Pour extrait conforme

       Le Président

et publication ou notification

du

Claude BERTAUD

 

Communauté de Communes

DELIBERATION

        Pays Vouglaisien

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2007

 

Nombre de Membres 34

L’an Deux Mille Sept

En Exercice : 34

Le dix-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes

Présents : 25

Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni

Excusés : 9

A la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin, sous la Présidence
de Monsieur BERTAUD

Votants : 32

Date de convocation : Le 4 septembre 2007

Présents : Mesdames BERTIN (qui supplée Mr BERNARD), CABELLO (qui supplée Mr Lévèque), GUINDU, MARMAIN, MORILLE (qui supplée Mr SCHULTZ), PINEAU, SOUSTRE et Messieurs BERGIER, BERNARD Jean, BERTAUD, BERTAULT, BRIE, BROUILLARD, CHARRIER, DENIEUL, DESCHAMPS, FAUCHER (qui supplée Mr GUICHARD), GABORIT, GATEAU, GATEFAIT, GEEROMS, GINGUAY, GUYONNEAU, HELION, LEVEQUE Jean, LIEGE, PELLERIN (qui supplée Mr FOURRE), PIGNOUX (qui supplée Mr TURPAULT), PUAUT, RASSINOUX Jacky, ROCHAIS (qui supplée Mr BILLY), RUSSEIL.

Excusés : Messieurs ALLERIT, BERNARD Philippe, BILLY, DOUSSET, FOURRE, GUICHARD Raymond, LEVEQUE Gérard, SCHULTZ, TURPAULT.

Secrétaire de séance : M. GUYONNEAU.

Assistaient également : M. BARON, Melle DESCHAMPS, Mr GIRARDEAU.

 

Budget annexe « ZAE Beauregard » de la CDC : Décision Modificative n°1
(virements de crédits)

Jacques Deschamps, vice-Président en charge des Finances, propose le virement de crédits suivant :

Section de fonctionnement

 

 

Article

Chapitre

Libellé

Diminution

sur crédit ouvert

Augmentation

sur crédit ouvert

Dépense

6015

011

Terrains à aménager

50 €

 

Dépense

678

67

Autres charges exceptionnelles

 

50 €